Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous.

La SARL ID MANIA vend toutes marques d'accessoires et matériels d’aéromodélisme. Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par la SARL ID MANIA tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

Art 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Art 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ID MANIA aux consommateurs.

Art 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Art 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ID MANIA.

Art 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Art 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Art 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ID MANIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art 8 : Informations sur les produits
La société ID MANIA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société ID MANIA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Art 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf DOM TOM et hors Union Européenne ou les prix sont affichés en Euros hors taxes) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. et de l’ecotaxe correspondant à la gamme de produit, le cas échéant, qui sont applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. et/ou ecotaxe sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La SARL ID MANIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du prix d'achat.

Art 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ID MANIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ID MANIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ID MANIA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ID MANIA utilise une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, si cela s’avère nécessaire, il sera demandé au client d'adresser à la société ID MANIA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Art 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée en règle générale, le jour même de la validation de la commande par le consommateur et au plus tard dans un délai de 72 heures. En cas d'indisponibilité du produit commandé alors quec celui-ci est indiqué comme étant en stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit en vertu de l’article L. 121-20-3 modifié de la loi Chatel.
En cas d'indisponibilité du produit commandé alors quec celui-ci est indiqué comme étant hors stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura également la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Art 12 : Délais de livraison
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter "en général 48 heures (en France Métropolitaine) ou 5 à 7 jours (vers les DOM TOM) à partir du jour de l’expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Toutefois, nous vous indiquons comme le prévoit la loi Chatel du 3 janvier 2008, que nos délais extrêmes de livraison ne dépassent pas 8 jours (pour une distribution en France Métropolitaine) et 15 jours (pour une distribution vers les DOM TOM) à partir de la date d'expédition. Cependant, le consommatteur aura la possibilité, si ces délais venaient à être dépassés de plus de 7 jours, de dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous lui rembourserons alors les sommes versées dans un délai de trente jours suivant nos modalités du remboursement ou lui proposerons un avoir en nos comptes selon sa préférence, les frais de retour marchandise restant à la charge du consommateur (Loi Chatel du 3 janvier 2008 - prise d'effet : 1er juin 2008).
S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Art 13 : Livraisons & réclamations
Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste en Colissimo suivi ou Chronopost, remise sans signature ou contre signature, exclusivement en France Métropolitaine, vers les DOM TOM, vers certains pays de la CE et certains pays hors CE. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « complète » afin que les services de livraison avec qui nous travaillons puissent y déposer le colis contre signature pendant les heures ouvrables. Au moment de la livraison, il appartient à l'acheteur en cas de manquement ou d'avarie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), de faire toutes constatations auprès du service de livraison et de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. De plus nous vous demandons de nous en aviser et de nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : TipTop-RC.COM – ID MANIA – 3 rue de la prière – 44100 NANTES, de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès du service de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par le consommateur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.
Les expéditions effectuées en Colissimo suivi Access F ne pouvant bénéficier d'assurance, toute marchandise expédiée par ce mode de livraison ne pourra être échangée ou indemnisée par ID MANIA en cas de casse ou avarie survenue lors du transport. Avec ce mode de livraison, il est entendu que les marchandises voyagent sous la responsabilité du consommateur, ID MANIA laissant le choix au consommateur de choisir un mode de transport avec assurance (Colissimo Expert F ou Chronopost).
En cas de retour de marchandise à la société ID MANIA, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ID MANIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture, en Colissimo Recommandé, à l'adresse communiquée par ID MANIA lors de votre réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société ID MANIA. Les frais d'envoi restant à la charge du consommateur.


Art 14 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société ID MANIA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société ID MANIA pourra être faite du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par téléphone, en nous précisant bien le n° de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ID MANIA de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, la société ID MANIA traitera la demande et prendra contact par e-mail, par ou par téléphone avec le consommateur. En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ID MANIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture, en Colissimo Recommandé, à l'adresse communiquée par ID MANIA lors de votre réclamation.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société ID MANIA. Les frais de renvoi par la société ID MANIA seront à sa charge sauf dans le cas ou la marchandise retournée ne correspondrait pas à la déclaration faite par la comsommateur lors de sa réclamation.

Art 15 : Rétractation
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour de la vente en ligne aux particuliers. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre votre colis contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 30 jours par ID MANIA (hors frais de port initiaux et de retour et frais de TPE carte bancaire pour les achats par carte bancaire "+/- 0,9%"), le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour.
A partir du 1er juin 2008, conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008, l'intégralité des sommes payées seront remboursées (hors frais de retour marchandise restant à la charge du consommateur).

Art 16 : Garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu. Le consommateur est expressément informé que la société ID MANIA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ID MANIA pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Art 17 : Catalogue
Les images et photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles, les prix sont indiqués TTC sous réserve d'erreurs de saisi ou d'impression.

Art 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Art 20 : Nullité d’une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

Art 21 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française, pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nantes 44.

Art 22 : Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle du catalogues en ligne, images, site, contenus, etc. nécessite un accord écrit préalable de la SARL ID MANIA. Le Nom TipTop-RC.COM est une Marque Enregistrée et Protégée avec son logo à l'institut national de la propriété industrielle (INPI).

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